AVCE/WVEK

L’objectif est de réaliser des installations photovoltaïques (installations PV) d’une qualité telle qu’elles ne mettent en danger ni les personnes ni les choses et qu’aucune perturbation non admissible n’en résulte sur le réseau.

Les installations PV présentent certaines particularités. La législation prévoit en outre des dispositions relatives à la procédure d’annonce de telles installations à l’exploitant du réseau concerné, des autorisations pour l’exécution de travaux d’installation de même qu’un contrôle des installations en place. Laprésente directive vise à clarifier les compétences et les exigences en matière de projets, de particularités lors de la mise en place ainsi que pour le contrôle final et le contrôle de réception d’installations PV, avisd’achèvement compris.

Directive de l’ESTI

Contenu technique du rapport de sécurité pour installations électriques

Art. 13 Rapport de sécurité

1 Outre celles prévues à l’art. 37, al. 1, OIBT, le rapport de sécurité doit contenir toutes les données nécessaires à l’évaluation de la sécurité d’une installation électrique.2 Ces données comprennent en particulier:

1. les mesures de l’isolement ou du courant différentiel si le débranchement de l’installation pour certains groupes de consommateurs est difficile ou disproportionné en raison des consommateurs raccordés;
2. la description des mesures et des organes de protection et leur appréciation.

3 Il est possible de renoncer à indiquer les données prévues à l’al. 2, let. a, lorsque le contrôle périodique concerne des installations électriques dont les résistances d’isolement sont en permanence surveillées par des dispositifs appropriés comme des disjoncteurs à courant différentiel-résiduel de 30 mA au maximum.4 Après l’exécution de travaux de maintenance et de réparation au sens de l’art. 15, al. 4, OIBT, il est possible de renoncer à la mesure de l’isolement.